Si vous avez des questions sur les h\u00e9ritages et les successions, cet article est pour vous.<\/p>\n

Notre cabinet est sp\u00e9cialis\u00e9 dans le droit sur les h\u00e9ritages. Et en particulier pour les non-r\u00e9sidents isra\u00e9liens et lorsque l’h\u00e9ritage se situe soit en Isra\u00ebl soit \u00e0 l’\u00e9tranger<\/p>\n

Le droit isra\u00e9lien sur les h\u00e9ritages<\/h3>\n

La loi isra\u00e9lienne sur l’h\u00e9ritage est une loi de 1965 et est bas\u00e9e sur les liens de parent\u00e9 avec le d\u00e9funt.<\/p>\n

Pour le droit isra\u00e9lien, il existe trois cat\u00e9gories de b\u00e9n\u00e9ficiaires\u00a0.Les descendants, les parents, les grands parents<\/p>\n

Dremiere cat\u00e9gorie<\/strong> – il s’agit des descendants ainsi que leurs enfants. Dans ce cas, ils h\u00e9ritent de la totalit\u00e9 des biens du d\u00e9funt, et ce. m\u00eame si le d\u00e9funt a des parents ou des fr\u00e8res et s\u0153urs.<\/p>\n

Deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie\u00a0<\/strong>– cette cat\u00e9gorie sera b\u00e9n\u00e9ficiaire dans le cas o\u00f9 le d\u00e9funt n’a pas de descendants<\/p>\n

Dans ce cas, ce sont les parents ainsi que leur prog\u00e9niture qui seront les h\u00e9ritiers<\/p>\n

Troisi\u00e8me cat\u00e9gorie\u00a0<\/strong>– s\u2019il n’existe aucun b\u00e9n\u00e9ficiaires des deux cat\u00e9gories pr\u00e9c\u00e9dentes, l\u2019h\u00e9ritage reviendra aux grands parents.<\/p>\n

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Droit isra\u00e9lien pour l\u2019\u00e9pouse du d\u00e9funt<\/h3>\n

La part d’h\u00e9ritage qui revient \u00e0 l’\u00e9pouse du d\u00e9funt d\u00e9pend de la cat\u00e9gorie avec laquelle elle devra partager le dit h\u00e9ritage.
\nLorsque l\u2019\u00e9pouse du d\u00e9funt partage l\u2019h\u00e9ritage avec les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la premi\u00e8re et de la deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie, elle se verra attribuer la moiti\u00e9 des biens du d\u00e9funt
\nPar contre, si l\u2019h\u00e9ritage est partag\u00e9 avec les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la troisi\u00e8me cat\u00e9gorie, elle recevra les deux tiers des biens.
\nIl faut pr\u00e9ciser que l’h\u00e9ritage du d\u00e9funt n’est pas garanti pour l\u2019\u00e9pouse; dans le cas o\u00f9 le d\u00e9funt l’indique dans son testament, l’ \u00e9pouse peut se retrouver totalement exclue de l’h\u00e9ritage.<\/p>\n

Droit isra\u00e9lien sur les conjoints de fait<\/h3>\n

La loi isra\u00e9lienne reconnait un droit aux concubin\/e et les consid\u00e8re comme de v\u00e9ritables conjoints.
\nIls peuvent donc \u00e0 ce titre b\u00e9n\u00e9fice de l’h\u00e9ritage du d\u00e9funt.<\/p>\n

B\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e9trangers ou r\u00e9sidant \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/strong><\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 les b\u00e9n\u00e9ficiaires ne sont pas citoyens isra\u00e9liens ou ne r\u00e9sident pas en Isra\u00ebl. Ou dans le cas o\u00f9 les biens se trouvent \u00e0 l’\u00e9tranger.
\nQuelle loi dit-elle \u00eatre appliqu\u00e9e ?
\nLa loi du pays \u00e9tranger ou la loi isra\u00e9lienne ?
\nIl faut pr\u00e9ciser que de la r\u00e9ponse a cette question d\u00e9pendent les taxes sur les droits de succession.
\nEn fait, dans ce cas, parfois la loi isra\u00e9lienne sera appliqu\u00e9e, parfois la loi du pays \u00e9tranger.<\/p>\n

C’est la raison pour laquelle nous vous recommandons de toujours vous faire aider par des professionnels, sp\u00e9cialistes du droit sur les successions.<\/p>\n

Si vous avez des questions concernant heritage ou successions, veuillez contacter notre cabinet d’avocats \u00e0 Tel Aviv et \u00e0 J\u00e9rusalem.<\/span><\/strong><\/p>\n

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Si vous avez des questions sur les h\u00e9ritages et les successions, cet article est pour vous. Notre cabinet est sp\u00e9cialis\u00e9 dans le droit sur les h\u00e9ritages. Et en particulier pour les non-r\u00e9sidents isra\u00e9liens et lorsque l’h\u00e9ritage se situe soit en Isra\u00ebl soit \u00e0 l’\u00e9tranger Le droit isra\u00e9lien sur les h\u00e9ritages La loi isra\u00e9lienne sur l’h\u00e9ritage…<\/p>\n","protected":false},"author":22,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[74],"tags":[],"class_list":["post-20975","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-general-information-fr"],"acf":[],"yoast_head":"\n